Plaidoyer – Wikimédia France

Promouvoir et préserver un Internet décentralisé, libre et ouvert

Dans une société de plus en plus fragmentée et polarisée, les projets Wikimedia, tels que Wikipédia, conservent encore la capacité de rassembler des personnes aux opinions diverses qui collaborent pour rassembler des connaissances autours de faits communément admis. Sans algorithme de filtrage ou publicité, les projets Wikimedia sont gérés par des communautés de manière décentralisée et sans but lucratif afin de fournir une information de qualité à l’ensemble de l’humanité. Ce modèle, qui est celui des communs numériques, repose sur des logiciels libres, avec un code ouvert que chacun peut exécuter, adapter, modifier et dupliquer selon ses besoins. Les ressources produites ou hébergées sur ces communs numériques reposent aussi sur des licences libres (Creatives Commons) et ne peuvent donc être captées ou privatisées. Elles sont gérées de manière démocratique par les communautés d’internautes qui contribuent à leur développement.

C’est pourquoi Wikimédia France s’engage à :

Informer et sensibiliser les responsables politiques au modèle des communs numériques
Défendre et protéger les intérêts des projets Wikimedia et des communs numériques* auprès des législateurs nationaux et européens. en lien avec les autres organisations du mouvement Wikimedia (Wikimedia Foundation, Wikimedia Europe, acteurs des communs numériques en France)

Nos enjeux

Depuis quelques années, l’État français et l’Union européenne tentent, à raison, de reprendre le contrôle sur le web et surtout sur des grandes plateformes à tendance monopolistique génératrices d’effets secondaires néfastes pour nos sociétés (désinformation, bulles informationnelles, effets psychologiques). Si nous soutenons les progrès réalisés grâce au Digital Services Act, nous sommes en revanche inquiets des tentatives de surtransposition ou la démultiplication des règles nationales. En effet, les gouvernements successifs, en France, bâtissent de nouveaux mécanismes de régulations pensés pour ces acteurs planétaires, bien souvent et inconsciemment, au détriment du web collaboratif, ouvert et libre qui subit cette croissance exponentielle de règles freinant son développement voire menaçant même son existence à long terme. En voulant mieux contrôler les grands plateformes numériques, en réalité, les régulations successives sont en train de bâtir un environnement législatif pensé pour ces plateformes, fragilisant les autres modèles et favorisant encore la concentration de l’espace public numérique autour de certains grands acteurs.

Nos actions

2025

Lancement

Fondation des communs numériques

Notre engagement envers la promotion des communs numériques s’est aussi renforcé avec notre participation à une coalition des acteurs des communs numériques. Nous participons aussi aux évènements labellisés
numérique en commun afin de porter la voix du mouvement Wikimédia. Nous poursuivons également notre action en faveur de la création d’une fondation des communs numériques en Europe dont le lancement est
prévu début 2025.

2024

Veille

Identité numérique

Nous suivrons avec Wikimedia Europe les travaux de la nouvelle Commission européenne concernant : • l’identité numérique en ligne avec son corollaire de la majorité numérique,
• les sujets IA et copyright,
• la directive Anti-Slapp et son implémentation en droit français qui vise à lutter contre les actions en justice vexatoires pour intimider et faire taire les voix critiques. Ce type d’action concerne malheureusement trop de wikimédiens aujourd’hui encore.

12 septembre 2024

Audition

États généraux de l’information

Nous avons également été auditionnés dans le cadre des États généraux de l’information dont les conclusions ont été présentées le 12 septembre 2024. Nous suivrons les potentielles suites législatives.

17 avril 2024

Dépôt d'un amendement

Sécuriser et réguler l’espace numérique

Le gouvernement français a proposé une nouvelle loi intitulée « sécuriser et réguler l’espace numérique » adoptée le 21 mai 2024 qui surtranspose le DSA, s’attirant au passage les foudres de la Commission européenne. Après un recours déposé le 17 avril 2024 de 50 députés devant le Conseil
constitutionnel avec la contribution de Wikimédia France et la Wikimedia Foundation, le délit d’outrage a été censuré protégeant ainsi les bénévoles des projets Wikimédia.

Nos valeurs

Agir pour la libre diffusion des connaissances sur internet

Le mouvement Wikimedia agit pour s’assurer que chaque personne ait librement accès à l’ensemble des connaissances. Pour cela, Wikimédia France bâtit des partenariats avec les institutions détentrices du savoir et cherche à faire évoluer les législations dans ce sens.

Nous défendons :

Le libre choix pour les auteurs et autrices d’opter pour des licences libres comme les licences Creatives Commons pour diffuser et partager leurs productions
La liberté de panorama, pleine et entière en France : exception au droit d’auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public, selon le principe que ce qui a été bâti dans l’espace public avec de l’argent public devrait être librement reproductible.
L’adoption de licences libres pour les reproductions d’œuvres culturelles relevant du domaine public.
L’adoption de licences libres pour les travaux de recherche financés sur fonds publics.
Une législation privilégiant l’accessibilité et le libre partage du patrimoine à la recherche de bénéfices par une monétisation des œuvres du domaine public.
L’inclusion d’une formation aux projets Wikimedia dans le parcours de formation aux métiers de la conservation, de l’archivistique, de la documentation et de la médiation culturelle.
L’intégration formelle de la contribution aux projets Wikimédia dans les métiers de la conservation, de l’archivistique, de la documentation et de la médiation culturelle.

Agir pour une éducation aux médias et à l’information incluant les communs numériques

Nous sommes convaincus que les projets Wikimedia sont des communs numériques qui peuvent être des outils d’apprentissage pertinents auprès de toutes les générations.
Ils permettent d’une part à appréhender le fonctionnement du web collaboratif en contribuant sur une plateforme wiki, en abordant les concepts de licences libres et de droit d’auteurs, mais donnent aussi des bases de code pour qui veut bien s’essayer au Wikicode.
D’autre part, contribuer sur les projets Wikimédia permet d’acquérir des compétences info-documentaires comme l’analyse de la fiabilité des sources, ou de neutralité des points de vue, qui sont indispensables pour évaluer la qualité d’une information en ligne. Plateformes ouvertes fonctionnant sur des principes démocratiques, les communs numériques devraient être au cœur des politiques publiques autour de l’éducation aux médias et à l’information.

Nous défendons :

L’apprentissage de la contribution aux communs numériques dès l’école primaire.
L’inclusion d’une formation aux projets Wikimedia et aux communs numériques dans le parcours de formation des enseignants.
La mise en place d’heures dédiées à l’éducation aux médias et à l’information dans les programmes scolaires.
L’évaluation tout au long de la vie des connaissances sur le sujet des communs numériques.

Nos partenaires

Contacts

John Doe

Directeur exécutif Wikimédia France
Remy.gerbet@wikimedia.fr

Xavier Cailleau

Chargé de mission partenariats et GLAM
Xavier.cailleau@wikimedia.fr