Le Gouvernement avait promis de répondre à plus de 200 amendements, non-retenus, dans le cadre de sa consultation sur le projet de loi pour une République numérique. Parmi eux, celui de Wikimédia France sur la liberté de panorama, que nous vous avions présenté dans un précédent post et qui n’a pas fait partie du texte transmis au Conseil d’État, il y a déjà un mois.
Sur la liberté de panorama
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